Règlement d’exécution (UE) 2026/256 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/256
Versionacte d'origine du 30/01/2026 (CELEX 32026R0256)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/256EUR-Lex →

(2) Sur la base de l’évolution des marchés de l’énergie et de la crise énergétique, le règlement (UE) no 1227/2011 a été révisé en mai 2024, élargissant le champ d’application des produits énergétiques de gros et introduisant effectivement un certain nombre de types supplémentaires de transactions qui doivent être déclarées à l’agence afin de garantir, d’améliorer et de renforcer encore la surveillance effective, par l’agence, des marchés de gros de l’énergie. Ces modifications doivent être prises en compte dans le règlement d’exécution (UE) no 1348/2014.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).