(2) Sur la base de l’évolution des marchés de l’énergie et de la crise énergétique, le règlement (UE) no 1227/2011 a été révisé en mai 2024, élargissant le champ d’application des produits énergétiques de gros et introduisant effectivement un certain nombre de types supplémentaires de transactions qui doivent être déclarées à l’agence afin de garantir, d’améliorer et de renforcer encore la surveillance effective, par l’agence, des marchés de gros de l’énergie. Ces modifications doivent être prises en compte dans le règlement d’exécution (UE) no 1348/2014.
Règlement d’exécution (UE) 2026/256 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/256
Versionacte d'origine du 30/01/2026 (CELEX 32026R0256)
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