Règlement d’exécution (UE) 2026/256 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/256
Versionacte d'origine du 30/01/2026 (CELEX 32026R0256)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2026/256EUR-Lex →

(20) L’agence devrait pouvoir demander des informations et des éclaircissements supplémentaires aux acteurs du marché et aux parties déclarantes en ce qui concerne les données à déclarer, afin qu’elle puisse s’acquitter des tâches qui lui incombent en vertu du règlement (UE) no 1227/2011. À cet égard, l’agence devrait pouvoir demander l’accès aux transactions bilatérales initiales conclues par les acteurs du marché afin de vérifier si les données ont été déclarées correctement et d’évaluer les informations pertinentes supplémentaires non incluses dans la déclaration initiale des données.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).