Règlement d’exécution (UE) 2026/256 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/256
Versionacte d'origine du 30/01/2026 (CELEX 32026R0256)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2026/256EUR-Lex →

(24) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 21 du règlement (UE) no 1227/2011,

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