(3) Sur la base de la vaste expérience acquise par l’agence dans la mise en œuvre du règlement d’exécution (UE) no 1348/2014, des modifications supplémentaires sont nécessaires pour renforcer l’intégrité et la transparence des marchés de gros de l’énergie par l’amélioration du cadre de déclaration et pour réduire la charge administrative en simplifiant la déclaration dans ce cadre.
Règlement d’exécution (UE) 2026/256 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/256
Versionacte d'origine du 30/01/2026 (CELEX 32026R0256)
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