Règlement d’exécution (UE) 2026/256 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/256
Versionacte d'origine du 30/01/2026 (CELEX 32026R0256)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/256EUR-Lex →

(4) Compte tenu de l’ampleur des modifications nécessaires, il convient, dans un souci de clarté et de sécurité juridique, d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 1348/2014 et de le remplacer par le présent règlement.

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