(5) L’efficacité de la surveillance des marchés de gros de l’énergie requiert une surveillance régulière des données concernant les transactions, y compris les ordres, ainsi que des données relatives au règlement de déséquilibres, à la capacité et à l’utilisation des installations de production, de stockage, de consommation ou de transport d’électricité, de gaz naturel, y compris le gaz naturel liquéfié (ci-après «GNL»), et d’hydrogène.
Règlement d’exécution (UE) 2026/256 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/256
Versionacte d'origine du 30/01/2026 (CELEX 32026R0256)
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