(6) Le règlement (UE) no 1227/2011 impose à l’agence de surveiller les marchés de gros de l’énergie dans l’Union. Afin de permettre à l’agence de remplir sa tâche, des informations complètes et pertinentes doivent lui être fournies en temps utile.
Règlement d’exécution (UE) 2026/256 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/256
Versionacte d'origine du 30/01/2026 (CELEX 32026R0256)
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