Règlement d’exécution (UE) 2026/256 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/256
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/256
Versionacte d'origine du 30/01/2026 (CELEX 32026R0256)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/256EUR-Lex →

(8) Étant donné que le stockage fonctionne différemment sur les marchés du gaz naturel et sur les marchés de l’électricité, des dispositions distinctes devraient être prévues pour les produits énergétiques de gros en ce qui concerne le stockage du gaz naturel, y compris le GNL, tandis que tout produit énergétique de gros lié au stockage de l’électricité devrait être traité de la même manière que les produits énergétiques de gros liés à la fourniture d’électricité. Toutes les dispositions relatives aux transactions de fourniture d’électricité devraient donc également s’appliquer au stockage de l’électricité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0256. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).