Version d'origine : acte du 26/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/261
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (UE) 2026/261
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0261)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2026/261EUR-Lex →
Le présent règlement fixe un cadre pour éliminer l’exposition restante de l’Union à des risques importants pour le commerce et la sécurité de l’approvisionnement résultant des échanges de gaz naturel avec la Fédération de Russie et pour préparer la suppression progressive, effective et en temps utile des importations de pétrole en provenance de la Fédération de Russie en établissant:
a) une interdiction progressive des importations de gaz naturel en provenance de la Fédération de Russie;
b) des règles pour la mise en œuvre et la surveillance de cette interdiction ainsi que pour la suppression progressive des importations de pétrole en provenance de la Fédération de Russie; et
c) des dispositions visant à mieux évaluer la sécurité des approvisionnements énergétiques dans l’Union.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.