Version d'origine : acte du 26/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/261
IntituléEntrée en vigueur et mise en application
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (UE) 2026/261
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0261)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2026/261EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
L’article 3 est applicable à partir du 18 mars 2026, sauf indication contraire figurant à l’article 4.
L’article 5 est applicable à partir du 18 février 2026.
Le présent règlement est sans préjudice de l’application de l’interdiction relative au GNL établie dans le règlement (UE) no 833/2014, qui s’applique et est respectée indépendamment des dispositions du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.