Le présent modèle est destiné aux autorités nationales qui élaborent un plan national de diversification tel qu’il est prévu à l’article 9. Il comprend les éléments suivants:
Informations générales
| Dénomination de l’autorité responsable de l’élaboration du plan |
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Description du système gazier. Celle-ci devrait couvrir les aspects suivants:
i) la demande de gaz;
ii) le bouquet d’approvisionnement, compte tenu de la dépendance à l’égard de l’approvisionnement russe.
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Principales informations sur les importations de gaz naturel originaire de la Fédération de Russie ou exporté, directement ou indirectement, depuis celle-ci vers l’État membre
| Références des contrats individuels communiquées par les importateurs aux autorités compétentes et à la Commission |
| Le cas échéant, terminaux GNL réservés par des entreprises ou des entreprises liées de la Fédération de Russie |
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Quantités contractuelles globales de gaz naturel originaire de la Fédération de Russie ou exporté, directement ou indirectement, depuis celle-ci à livrer dans l’État membre
Flexibilités contractuelles et le point de livraison (point d’interconnexion, point d’importation, terminal GNL, etc.)
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Description des mesures visant à remplacer le gaz naturel originaire de la Fédération de Russie ou exporté, directement ou indirectement, depuis celle-ci
La description comprend les éléments suivants:
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Options de diversification:
i) autres sources d’approvisionnement;
ii) autres voies d’approvisionnement;
iii) agrégation de la demande.
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| Description de la mesure et de ses objectifs, comprenant les quantités dont la suppression progressive est attendue et les étapes intermédiaires dans le cas d’une mesure en plusieurs étapes |
| Calendrier de la mise en œuvre |
| Impact des mesures sur le système énergétique, y compris sur les modèles de flux, les capacités des infrastructures, les tarifs, etc. |
| Impact sur les États membres voisins |
Obstacles techniques, contractuels ou réglementaires au remplacement du gaz naturel originaire de la Fédération de Russie ou exporté, directement ou indirectement, depuis celle-ci
| Obstacles techniques contractuels ou réglementaires |
| Options pour surmonter les obstacles et calendrier |
| Catégorie | Remplacement des volumes d’importations à supprimer
| Informations requises |
Description des mesures en place et prévues au niveau national pour remplacer les volumes restants de gaz naturel originaire de la Fédération de Russie ou exporté, directement ou indirectement, depuis celle-ci:
i) quantités dont la suppression progressive est attendue grâce à chaque mesure;
ii) calendrier de mise en œuvre (début et fin);
iii) options envisagées pour d’autres sources et voies d’approvisionnement.
| Gaz acheminé par gazoduc |
| GNL |