Le présent modèle est destiné aux autorités nationales qui élaborent un plan national de diversification détaillé tel qu’il est prévu à l’article 10. Il comprend les éléments suivants:
Informations générales
| Dénomination de l’autorité responsable de l’élaboration du plan |
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Description du système pétrolier. Celle-ci devrait couvrir les aspects suivants:
i) la demande de pétrole;
ii) le bouquet d’approvisionnement, compte tenu de la dépendance à l’égard de l’approvisionnement russe.
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Principales informations sur les importations de pétrole (pétrole brut et produits pétroliers) originaire de la Fédération de Russie ou exporté, directement ou indirectement, depuis celle-ci vers l’État membre
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Quantités contractuelles globales de pétrole russe originaire de la Fédération de Russie ou exporté, directement ou indirectement, depuis celle-ci, à livrer dans l’État membre
Date d’expiration des obligations contractuelles
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| Informations sur l’identité des différentes parties prenantes (vendeur, importateur et acheteur) |
Description des mesures visant à remplacer le pétrole originaire de la Fédération de Russie ou exporté, directement ou indirectement, depuis celle-ci
La description comprend les éléments suivants:
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Options de diversification:
i) autres sources d’approvisionnement;
ii) autres voies d’approvisionnement.
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Description de la mesure et de ses objectifs, comprenant les quantités dont la suppression progressive est attendue et les étapes intermédiaires dans le cas d’une mesure en plusieurs étapes
Mesures en place et prévues au niveau national pour garantir la transparence et la traçabilité du pétrole originaire de la Fédération de Russie ou exporté, directement ou indirectement, depuis celle-ci, dans la mesure du possible, y compris des mesures de vérification des importations possiblement réétiquetées
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| Calendrier de la mise en œuvre |
| Impact des mesures sur le système énergétique, y compris sur les modèles de flux, les capacités des infrastructures, les tarifs, etc. |
| Impact sur les États membres voisins |
Obstacles techniques, contractuels ou réglementaires au remplacement du pétrole originaire de la Fédération de Russie ou exporté, directement ou indirectement, depuis celle-ci
| Obstacles techniques contractuels ou réglementaires |
| Options pour surmonter les obstacles et calendrier |