(1) L’invasion illégale à grande échelle de l’Ukraine par la Fédération de Russie en février 2022 a révélé les conséquences dramatiques, pour les marchés et la sécurité, des dépendances existantes à l’égard du gaz naturel russe. Dans leur déclaration de Versailles du 11 mars 2022, les chefs d’État ou de gouvernement sont donc convenus de réduire progressivement et, à terme, de mettre entièrement fin à la dépendance à l’égard de l’énergie russe. Dans sa communication REPowerEU du 8 mars 2022 intitulée «REPowerEU: action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable» et dans sa communication du 18 mai 2022 sur le plan REPowerEU la Commission a proposé des mesures concrètes pour permettre une diversification totale et se détourner des importations d’énergie russe d’une manière sûre, abordable et durable. Depuis lors, des progrès significatifs ont été accomplis dans le processus de diversification des approvisionnements en gaz afin de trouver d’autres fournisseurs que la Fédération de Russie. Étant donné que les volumes restants de gaz naturel russe qui entrent dans l’Union restent importants, la Commission a, dans sa communication du 6 mai 2025 sur la feuille de route en vue de mettre un terme aux importations d’énergie russe (ci-après dénommée «feuille de route REPowerEU»), annoncé une proposition législative afin de supprimer totalement, de manière progressive, les importations de gaz russe et d’améliorer le cadre existant pour remédier aux dépendances énergétiques. Afin d’assurer la sécurité et la résilience énergétiques de l’Union, il est urgent et nécessaire sur le plan stratégique de remédier à toutes les dépendances énergétiques qui subsistent mentionnées dans la feuille de route REPowerEU.
Règlement (UE) 2026/261 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/261
RattachementRèglement (UE) 2026/261
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0261)
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