Article considérant 10

(10) La Commission a soigneusement évalué l’incidence, sur l’Union et sur ses États membres, d’une interdiction éventuelle des importations de gaz naturel en provenance de la Fédération de Russie. En effet, des travaux préparatoires et plusieurs analyses détaillées des conséquences d’une suppression progressive complète du gaz russe sont réalisés et publiés depuis 2022, et la Commission a également pu s’appuyer sur une multitude de consultations avec des parties prenantes, des experts externes et des agences, ainsi que sur des études sur les incidences de la suppression progressive du gaz russe. Il ressort de l’analyse de la Commission qu’une suppression des importations de gaz naturel russe, si elle a lieu de manière progressive, coordonnée et bien préparée, et dans un esprit de solidarité, est susceptible d’avoir une incidence limitée sur les prix de l’énergie dans l’Union, et qu’elle renforcera, au lieu de la mettre en péril, la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union, grâce à la sortie d’un partenaire commercial non fiable des marchés de l’Union. Comme indiqué dans la feuille de route REPowerEU, la mise en œuvre du plan REPowerEU a déjà permis de réduire les dépendances de l’Union à l’égard de l’approvisionnement en provenance de la Fédération de Russie, par exemple par l’introduction de mesures visant à réduire la demande de gaz ou à accélérer le déploiement de sources d’énergie renouvelables, ainsi que par un soutien actif à la diversification des approvisionnements énergétiques et à l’accroissement du pouvoir de négociation de l’Union au moyen d’achats communs de gaz. L’analyse d’impact a également montré que la coordination en amont des politiques de diversification peut permettre d’éviter des répercussions négatives sur les prix ou les approvisionnements.