Article considérant 12

(12) Conformément à la déclaration de Versailles et à la communication REPowerEU, un grand nombre d’importateurs de gaz ont déjà cessé ou réduit sensiblement leurs approvisionnements en gaz en provenance de la Fédération de Russie. Comme indiqué dans l’analyse d’impact, les volumes de gaz restants dans le cadre des contrats de fourniture existants peuvent être progressivement supprimés sans incidence économique notable ni risques pour la sécurité de l’approvisionnement, en raison de la disponibilité d’un nombre suffisant d’autres fournisseurs sur le marché mondial du gaz, d’un marché du gaz de l’Union bien interconnecté et de la disponibilité d’infrastructures d’importation suffisantes. Les mesures en ce sens doivent être conformes au cadre actuel de l’Union en matière d’énergie.