Article considérant 15

(15) Les importateurs titulaires de contrats de fourniture à long terme auront probablement besoin de plus de temps pour trouver d’autres voies et sources d’approvisionnement que les titulaires de contrats à court terme, parce que les contrats de fourniture à long terme portent généralement sur des volumes nettement plus importants sur la durée que les contrats de fourniture à court terme. Il y a donc lieu de prévoir une période de transition concernant l’interdiction d’importations de gaz dans le cas des contrats à long terme pour donner aux titulaires de contrats de fourniture à long terme suffisamment de temps pour diversifier leurs approvisionnements de manière ordonnée. Si le GNL peut être obtenu à l’échelle mondiale et les consommateurs de GNL ne rencontrent généralement aucun obstacle physique pour passer à d’autres fournisseurs sur le marché mondial du GNL, la diversification peut s’avérer plus complexe pour les consommateurs de gaz acheminé par gazoduc, notamment dans les pays dénués d’infrastructures GNL. Il convient donc d’accorder une période de transition plus longue pour les approvisionnements en gaz dans le cadre de contrats existants de fourniture par gazoduc à long terme.