Article considérant 16

(16) Il s’est produit des situations spécifiques dans lesquelles un pays qui est actuellement encore approvisionné dans le cadre de contrats existants de fourniture à long terme de gaz russe acheminé par gazoduc est particulièrement touché par les récentes modifications des voies d’approvisionnement au départ de la Fédération de Russie, faisant disparaître la possibilité d’importer du gaz par ces voies d’approvisionnement, en raison du nombre limité ou de l’absence d’autres voies pour le transport du gaz faisant l’objet du contrat. Afin de remédier à la situation, des fournisseurs d’autres États membres assurent actuellement la livraison de gaz par gazoduc dans le cadre de contrats de fourniture à court terme avec des fournisseurs de la Fédération de Russie via des points d’interconnexion non saturés. En raison de cette situation très particulière et afin de donner suffisamment de temps pour trouver de nouveaux fournisseurs, une plus longue période de transition devrait également s’appliquer à ces contrats de fourniture à court terme conclus avec des fournisseurs de la Fédération de Russie qui sont utilisés pour approvisionner des pays enclavés touchés par la modification des voies d’approvisionnement en gaz russe.