(2) Les multiples exemples de réductions et d’interruptions inopinées et injustifiées de l’approvisionnement dès avant l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, ainsi que l’instrumentalisation de l’énergie par la Fédération de Russie depuis lors, montrent que la Fédération de Russie a systématiquement exploité les dépendances existantes à l’égard de l’approvisionnement en gaz russe comme armes politiques pour nuire à l’économie de l’Union. Cela a entraîné de graves répercussions négatives sur les États membres et sur la sécurité économique de l’Union, sur la stabilité du marché unique, sur les consommateurs de l’Union et sur la compétitivité en général. L’Union ne peut donc plus considérer la Fédération de Russie et ses entreprises énergétiques comme des partenaires commerciaux fiables dans le domaine de l’énergie.
Règlement (UE) 2026/261 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/261
RattachementRèglement (UE) 2026/261
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0261)
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