Article considérant 20

(20) À la différence d’autres marchandises, le gaz naturel est un produit homogène qui est échangé en grands volumes et qui est souvent revendu plusieurs fois entre négociants au niveau du commerce de gros. En tenant compte de la complexité particulière de la traçabilité de l’origine du gaz naturel, et eu égard au fait que les fournisseurs russes pourraient chercher à contourner le présent règlement, par exemple en procédant à des ventes via des intermédiaires, des transbordements ou des transports par l’intermédiaire d’autres pays, le présent règlement devrait prévoir un cadre efficace pour éviter le contournement de l’interdiction. Les autorités concernées devraient donc être habilitées à prendre les mesures nécessaires pour déterminer si les approvisionnements en gaz naturel en provenance de la Fédération de Russie sont introduits dans le territoire douanier de l’Union au moyen de mécanismes créés pour contourner le présent règlement. Lorsqu’elles déterminent si le gaz naturel est mis en libre pratique dans l’Union, les autorités douanières devraient non seulement s’appuyer sur les informations fournies dans la déclaration en douane, mais être autorisées, sur la base d’autres informations pertinentes, à évaluer, lorsqu’elles le jugent utile, si une marchandise introduite dans l’Union est effectivement destinée à être mise en libre pratique. Le présent règlement devrait également exiger que soient établis le pays de production et la chaîne d’approvisionnement en gaz naturel importé dans l’Union.