Article considérant 25

(25) Certaines parties de l’infrastructure de transport de gaz russe sont directement connectées à l’Union, et certains gazoducs de transit reliant la Fédération de Russie à l’Union transitent par des pays tiers sans disposer actuellement de points d’entrée entre la Fédération de Russie et l’Union. Il convient donc de présumer que le gaz naturel importé dans l’Union par des frontières, des interconnexions ou des points d’interconnexion entre la Fédération de Russie et l’Union ou entre la Biélorussie et l’Union, ainsi que le gaz naturel arrivant par des gazoducs tels que TurkStream au point d’interconnexion Strandzha 2/Malkoclar provient ou est exporté, directement ou indirectement, de la Fédération de Russie. S’il est affirmé que le gaz naturel arrivant à ces frontières, interconnexions ou points d’interconnexion est soumis à une procédure de «transit» par la Fédération de Russie, des contrôles stricts devraient s’appliquer. La Fédération de Russie est un grand exportateur de gaz et n’a pas joué de rôle important en tant que pays de transit de gaz par le passé, en raison de plusieurs facteurs, tels que l’absence d’infrastructures de regazéification, l’organisation du commerce de gaz dans la Fédération de Russie dans le cadre d’un monopole d’exportation par gazoduc, les modèles commerciaux des entreprises gazières russes qui ne sont pas fondés sur l’organisation des transits, et la situation géographique de la Fédération de Russie. Par conséquent, et compte tenu de l’intérêt qu’ont les fournisseurs russes à contourner l’interdiction d’importation, les autorités douanières devraient refuser l’importation de volumes de gaz naturel prétendument en transit à moins qu’il ne soit possible de fournir des éléments de preuve incontestables établissant que le gaz a transité par la Fédération de Russie et qu’il a été produit dans un pays autre que la Fédération de Russie. Les éléments de preuve nécessaires devraient être fournis aux autorités investies du pouvoir d’autorisation suffisamment à l’avance pour permettre de tracer le gaz importé jusqu’au lieu de production et au plus tard un mois avant l’entrée sur le territoire douanier de l’Union.