Règlement (UE) 2026/261 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/261
RattachementRèglement (UE) 2026/261
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0261)
RéférenceConsidérant 26 du règlement (UE) 2026/261EUR-Lex →

(26) Le point d’interconnexion Strandzha 1 raccorde l’Union à un système de gazoducs qui transporte non seulement du gaz provenant de la République d’Azerbaïdjan ou de la République de Turquie, mais également des volumes importants de gaz provenant de la Fédération de Russie. Des éléments de preuve incontestables permettant d’établir que le pays de production n’est pas la Fédération de Russie devraient donc être requis et un temps suffisant pour la vérification devrait être octroyé aux autorités pour s’assurer que le gaz importé via le point d’interconnexion Strandzha 1 n’est pas originaire de la Fédération de Russie ou n’est pas exporté, directement ou indirectement, depuis celle-ci. Si, à l’avenir, d’autres points d’interconnexions venaient à être rattachés à des systèmes de gazoducs transportant des volumes importants de gaz russe, la même norme de contrôle devrait s’appliquer.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).