Article considérant 29

(29) L’expérience acquise dans le cadre de la suppression progressive de l’approvisionnement en gaz russe via l’Ukraine a démontré qu’une bonne préparation et une bonne coordination, dans un esprit de solidarité, peuvent permettre d’éviter des perturbations du marché ou des problèmes de sécurité d’approvisionnement susceptibles de découler d’un changement de fournisseurs de gaz. Afin de préparer l’arrêt complet des importations de gaz russe de manière coordonnée et de donner au marché suffisamment de temps pour anticiper les changements requis sans risque pour la sécurité de l’approvisionnement en gaz ni incidence notable sur les prix de l’énergie, les États membres devraient élaborer des plans nationaux de diversification pour le gaz naturel et les soumettre à la Commission au plus tard le 1er mars 2026. Ces plans devraient être soumis aux règles applicables en matière de secret professionnel et ne devraient pas être divulgués sans l’accord de l’État membre concerné. Ils devraient décrire les mesures envisagées au niveau national ou régional pour réduire la demande, encourager la production d’énergie renouvelable et assurer d’autres sources d’approvisionnement, et identifier les éventuels obstacles techniques, contractuels ou réglementaires susceptibles de compliquer le processus de diversification. Étant donné que le processus de diversification pourrait nécessiter une coordination des mesures au niveau national, régional ou de l’Union, la Commission devrait évaluer les plans nationaux de diversification pour le gaz naturel, avec la possibilité de formuler des recommandations proposant des adaptations si nécessaire.