Règlement (UE) 2026/261 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/261
RattachementRèglement (UE) 2026/261
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0261)
RéférenceConsidérant 31 du règlement (UE) 2026/261EUR-Lex →

(31) Dans leur déclaration de Versailles, les chefs d’État ou de gouvernement se sont engagés non seulement à supprimer progressivement l’approvisionnement en gaz naturel en provenance de la Fédération de Russie, mais aussi d’autres approvisionnements énergétiques, notamment l’approvisionnement en pétrole. La Fédération de Russie recourt à des pratiques similaires à celles qu’elle emploie dans le domaine du gaz, qu’elle a l’habitude d’utiliser comme un moyen de coercition et de manipulation, dans le cadre du commerce de pétrole avec l’Union comme en attestent, par exemple, les interruptions de fournitures de pétrole passées. Les relations existantes avec la Fédération de Russie en matière d’approvisionnement en pétrole créent des dépendances et des risques pour la sécurité dans l’Union. Dès lors, afin d’éviter que la Fédération de Russie n’utilise ses exportations de pétrole vers l’Union comme un moyen de coercition, il est essentiel d’également préparer la suppression progressive en temps utile des importations de pétrole en provenance de la Fédération de Russie. Bien que des mesures restrictives visant à assurer la suppression progressive des importations de pétrole en provenance de la Fédération de Russie soient déjà en place et que ces importations aient sensiblement diminué, une nouvelle réduction des importations de pétrole russe pourrait nécessiter des mesures préparatoires spécifiques et une coordination avec les voisins.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).