(32) Il convient donc que les États membres élaborent aussi des plans nationaux de diversification pour le pétrole brut et les produits pétroliers, qui devraient comprendre les mesures existantes et prévues au niveau national pour assurer la transparence et la traçabilité des importations de pétrole provenant de la Fédération de Russie. La Commission devrait formuler des recommandations concernant ces plans. Ils devraient être soumis aux règles applicables en matière de secret professionnel et ne devraient pas être divulgués sans l’accord de l’État membre concerné. Il convient que la Commission continue de s’attaquer au problème des flottes dites «fantômes» utilisées pour contourner les mesures restrictives de l’Union en matière de pétrole, en particulier en mettant en œuvre les mesures énoncées dans la feuille de route REPowerEU.
Règlement (UE) 2026/261 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/261
RattachementRèglement (UE) 2026/261
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0261)
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