Règlement (UE) 2026/261 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/261
RattachementRèglement (UE) 2026/261
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0261)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2026/261EUR-Lex →

(32) Il convient donc que les États membres élaborent aussi des plans nationaux de diversification pour le pétrole brut et les produits pétroliers, qui devraient comprendre les mesures existantes et prévues au niveau national pour assurer la transparence et la traçabilité des importations de pétrole provenant de la Fédération de Russie. La Commission devrait formuler des recommandations concernant ces plans. Ils devraient être soumis aux règles applicables en matière de secret professionnel et ne devraient pas être divulgués sans l’accord de l’État membre concerné. Il convient que la Commission continue de s’attaquer au problème des flottes dites «fantômes» utilisées pour contourner les mesures restrictives de l’Union en matière de pétrole, en particulier en mettant en œuvre les mesures énoncées dans la feuille de route REPowerEU.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).