Article considérant 33

(33) L’expérience acquise au cours de la crise gazière de 2022 et 2023 a montré que des informations complètes sur la situation de l’approvisionnement et les éventuelles dépendances en matière d’approvisionnement sont essentielles pour surveiller l’approvisionnement en gaz dans l’Union. Par conséquent, les importateurs de gaz russe faisant usage des périodes de transition prévues dans le présent règlement devraient communiquer à la Commission toutes les informations nécessaires pour évaluer les risques éventuels pour le commerce du gaz. Ces informations devraient comprendre les paramètres clés des contrats de fourniture de gaz concernés, voire le texte intégral de parties de ces contrats, à l’exclusion des informations sur les prix, lorsque cela est nécessaire pour comprendre le contexte de certaines clauses ou références à d’autres dispositions du contrat. Dans le cadre de la surveillance de l’approvisionnement en gaz dans l’Union, la Commission devrait également tenir compte des informations sur les importations fournies par les autorités douanières et des informations figurant dans les plans nationaux de diversification. La Commission devrait régulièrement informer le groupe de coordination pour le gaz institué par le règlement (UE) 2017/1938 du processus de suppression progressive du gaz russe au niveau de l’Union et présenter un rapport annuel sur la suppression progressive du gaz russe, lequel peut être éventuellement accompagné de recommandations et de mesures spécifiques de l’Union visant à accélérer le processus de suppression.