Règlement (UE) 2026/261 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/261
RattachementRèglement (UE) 2026/261
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0261)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2026/261EUR-Lex →

(7) La crise récente a démontré qu’il est essentiel d’entretenir des relations commerciales de confiance avec les partenaires fournissant des produits énergétiques pour préserver la stabilité du marché et pour protéger la vie et la santé des personnes ainsi que les intérêts essentiels de l’Union en matière de sécurité, notamment parce que l’Union dépend dans une large mesure des importations d’énergie en provenance de pays tiers. Continuer à s’approvisionner en énergie auprès de la Fédération de Russie exposerait l’Union à des risques persistants sur les plans de l’économie et de la sécurité; sa sécurité d’approvisionnement énergétique s’en trouverait réduite plutôt qu’accrue. Même une dépendance à l’égard de volumes d’importation plus faibles de gaz russe peut, si elle fait l’objet d’abus de la part de la Fédération de Russie, fausser de manière significative la dynamique des prix, ne serait-ce que temporairement, et perturber les marchés de l’énergie, en particulier dans les régions qui sont encore fortement tributaires des importations en provenance de la Fédération de Russie. Compte tenu des pratiques bien établies et de longue date concernant les manipulations du marché et les ruptures d’approvisionnement, et compte tenu du fait que le gouvernement de la Fédération de Russie a systématiquement utilisé le commerce du gaz comme une arme pour atteindre des objectifs stratégiques plutôt que des objectifs commerciaux, il y a lieu de prendre des mesures juridiquement contraignantes pour éliminer toutes les vulnérabilités de l’Union qui subsistent dues à la dépendance à l’égard des importations de gaz naturel en provenance de la Fédération de Russie, tant par gazoducs (ci-après dénommé «gaz acheminé par gazoduc») que sous forme de gaz naturel liquéfié (GNL).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).