Règlement délégué (UE) 2026/264 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/264
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/264
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32026R0264)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2026/264EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) 2018/1645 de la Commission vise à garantir que l’AEMF reçoive des informations uniformes et cohérentes de la part des administrateurs d’indices de référence de pays tiers qui font une demande de reconnaissance dans l’Union. Le règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil a supprimé de l’article 32 du règlement (UE) 2016/1011 la référence à l’État membre de référence et a transféré des autorités nationales compétentes à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) la compétence en matière de reconnaissance et de surveillance des administrateurs d’indices de référence de pays tiers. Pour tenir compte de ces changements, il est nécessaire de modifier le règlement délégué (UE) 2018/1645.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0264. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).