Règlement délégué (UE) 2026/264 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/264
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/264
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32026R0264)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2026/264EUR-Lex →

(12) Il convient, dès lors, de modifier en conséquence les règlements délégués (UE) 2018/1645 et (UE) 2018/1646.

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