(13) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées, puisqu’elles concernent les informations à fournir dans une demande de reconnaissance en tant qu’administrateur d’indices de référence, ou dans une demande d’agrément ou d’enregistrement en tant qu’administrateur d’indices de référence. Afin de garantir la cohérence entre ces dispositions, qui devraient entrer en vigueur en même temps, et pour donner une vision globale des critères aux parties prenantes, et en particulier à l’AEMF et aux autorités compétentes, il est nécessaire de regrouper ces dispositions dans un règlement délégué unique.
Règlement délégué (UE) 2026/264 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/264
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/264
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32026R0264)
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