Règlement délégué (UE) 2026/264 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/264
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/264
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32026R0264)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2026/264EUR-Lex →

(13) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées, puisqu’elles concernent les informations à fournir dans une demande de reconnaissance en tant qu’administrateur d’indices de référence, ou dans une demande d’agrément ou d’enregistrement en tant qu’administrateur d’indices de référence. Afin de garantir la cohérence entre ces dispositions, qui devraient entrer en vigueur en même temps, et pour donner une vision globale des critères aux parties prenantes, et en particulier à l’AEMF et aux autorités compétentes, il est nécessaire de regrouper ces dispositions dans un règlement délégué unique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0264. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).