(2) Le règlement délégué (UE) 2018/1646 de la Commission vise à garantir que les autorités compétentes reçoivent des informations uniformes et cohérentes de la part des administrateurs d’indices de référence situés dans l’Union qui demandent un agrément ou un enregistrement. Afin de garantir que les administrateurs d’indices de référence de l’UE et de pays tiers sont traités sur un pied d’égalité et peuvent être surveillés sur la même base, il est nécessaire d’aligner le règlement délégué (UE) 2018/1646 sur toute modification du règlement délégué (UE) 2018/1645.
Règlement délégué (UE) 2026/264 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/264
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/264
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32026R0264)
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