Règlement délégué (UE) 2026/264 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/264
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/264
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32026R0264)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2026/264EUR-Lex →

(3) L’expérience tirée de l’application des règlements délégués (UE) 2018/1645 et (UE) 2018/1646 a montré qu’il était nécessaire de préciser davantage les informations à fournir concernant le nombre de membres du personnel des demandeurs. Afin d’éviter des divergences entre les demandeurs en ce qui concerne les informations communiquées et de permettre à l’AEMF et aux autorités nationales compétentes de comprendre la structure organisationnelle des demandeurs, il est nécessaire de préciser que les informations communiquées par les demandeurs doivent porter sur tous les membres du personnel, employés à titre permanent ou temporaire, qui participent directement ou indirectement à la fourniture d’un indice de référence, et que les demandeurs doivent fournir une vue d’ensemble complète de leur structure, y compris une vue d’ensemble de leurs différents services.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0264. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).