Article considérant 6

(6) Cette déclaration solennelle devrait informer de l’absence de condamnations pour infraction pénale et de procédures disciplinaires ayant pour objet la prestation de services financiers, un cas d’inconduite ou une fraude, ou toute infraction dans le domaine du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, ou de toute autre infraction qui concernerait leur capacité à superviser la fourniture d’un indice de référence avec intégrité. À cet égard, les personnes qui ont été sanctionnées en particulier pour manipulation ou tentative de manipulation au sens du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil ne devraient pas devenir membres de l’organe de direction ou de la fonction de supervision.