Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0266-20260130 du 30/01/2026, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2026/266
IntituléStocks de petits pélagiques
RattachementChapitre III — Mer Adriatique
Règlement (UE) 2026/266
TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
Référencearticle 12 du règlement (UE) 2026/266EUR-Lex →
1. Le présent article s’applique à toutes les activités de pêche des navires de pêche de l’Union capturant la sardine commune (Sardina pilchardus) et l’anchois commun (Engraulis encrasicolus) dans la mer Adriatique.
2. Le niveau maximal des captures de sardine et d’anchois ne dépasse pas les niveaux indiqués à l’annexe V.
3. La capacité maximale de la flotte, exprimée en kW, en GT et en nombre, des navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher les stocks de petits pélagiques est indiquée à l’annexe V, point 1 b).
4. Les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s’appliquent pas lorsqu’un État membre recourt à la flexibilité interannuelle prévue à l’article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013.
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