Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0266-20260130 du 30/01/2026, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2026/266
IntituléStocks démersaux
RattachementChapitre III — Mer Adriatique
Règlement (UE) 2026/266
TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
Référencearticle 13 du règlement (UE) 2026/266EUR-Lex →
1. Le présent article s’applique à toutes les activités de pêche des navires de pêche de l’Union ciblant le merlu européen (Merluccius merluccius), la langoustine (Nephrops norvegicus), la sole commune (Solea solea), la crevette rose du large (Parapenaeus longirostris) et le rouget de vase (Mullus barbatus) dans la mer Adriatique.
2. L’effort de pêche maximal autorisé pour ces stocks démersaux et la capacité maximale de la flotte relevant du champ d’application du présent article sont indiqués à l’annexe V.
3. Les États membres gèrent l’effort maximal autorisé conformément aux articles 26 à 35 du règlement (CE) no 1224/2009.
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