Règlement (UE) 2026/266 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0266-20260130 du 30/01/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2026/266
IntituléTransmission des données
Rattachement
Chapitre IV — Canal de Sicile
  1. Règlement (UE) 2026/266
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
  3. Chapitre IV — Canal de Sicile
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0266-20260130)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2026/266EUR-Lex →

Lorsque, en application des articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009, les États membres transmettent les données relatives aux débarquements des quantités de poisson capturées à la Commission, ils utilisent les codes des stocks indiqués à l’annexe VI du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02026R0266-20260130. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).