Règlement (UE) 2026/266 · Article

Article 22

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0266-20260130 du 30/01/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2026/266
IntituléGestion de l’effort de pêche pour le turbot
Rattachement
Chapitre VII — Mer Noire
  1. Règlement (UE) 2026/266
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
  3. Chapitre VII — Mer Noire
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0266-20260130)
Référencearticle 22 du règlement (UE) 2026/266EUR-Lex →

Les navires de pêche de l’Union autorisés à pêcher le turbot relevant du champ d’application de l’article 21, quelle que soit leur longueur hors tout, ne peuvent pêcher plus de 180 jours par an.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02026R0266-20260130. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).