Règlement (UE) 2026/266 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0266-20260130 du 30/01/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2026/266
IntituléPériode de fermeture pour le turbot
Rattachement
Chapitre VII — Mer Noire
  1. Règlement (UE) 2026/266
  2. TITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION
  3. Chapitre VII — Mer Noire
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0266-20260130)
Référencearticle 23 du règlement (UE) 2026/266EUR-Lex →

Il est interdit aux navires de pêche de l’Union d’exercer toute activité de pêche pour le turbot, en ce compris le transbordement, la détention à bord, le débarquement et la première vente du turbot dans les eaux de l’Union de la mer Noire du 15 avril au 15 juin 2026.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02026R0266-20260130. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).