Règlement (UE) 2026/266 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0266-20260130 du 30/01/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2026/266
IntituléEntrée en vigueur et mise en application
Rattachement
TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (UE) 2026/266
  2. TITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0266-20260130)
Référencearticle 26 du règlement (UE) 2026/266EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

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