Règlement (UE) 2026/266 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0266-20260130 du 30/01/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2026/266
IntituléZones de pêche
Rattachement
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Règlement (UE) 2026/266
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0266-20260130)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2026/266EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes des zones de pêche s’appliquent:

a) «sous-régions géographiques CGPM» (SRG de la CGPM): les zones telles qu’elles sont énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil;

b) «mer Méditerranée»: les eaux des sous-régions géographiques CGPM 1 à 27, énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2124;

c) «mer Méditerranée occidentale»: les eaux des sous-régions géographiques CGPM 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11, énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2124;

d) «mer Adriatique»: les eaux des sous-régions géographiques CGPM 17 et 18, énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2124;

e) «canal de Sicile»: les eaux des sous-régions géographiques CGPM 12, 13, 14, 15 et 16, énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2124;

f) «mer Ionienne»: les eaux des sous-régions géographiques CGPM 19, 20 et 21, énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2124;

g) «mer du Levant»: les eaux des sous-régions géographiques CGPM 24, 25, 26 et 27, énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2124;

h) «mer d’Alboran»: les eaux des sous-régions géographiques CGPM 1, 2 et 3, énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2124;

i) «mer Noire»: les eaux de la sous-région géographique CGPM 29, énoncées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/2124.

Nota : Règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) (JO L, 2023/2124, 12.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2124/oj).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02026R0266-20260130. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).