Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0266-20260130 du 30/01/2026, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2026/266
IntituléANNEXE I — POSSIBILITÉS DE PÊCHE POUR LES ACTIVITÉS DE PÊCHE COMMERCIALE DE L’UNION CIBLANT LA CIVELLE DANS LE CADRE DU PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DE LA CGPM RELATIF À L’ANGUILLE D’EUROPE DANS LA MER MÉDITERRANÉE
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2026/266EUR-Lex →
Les tableaux de la présente annexe indiquent le nombre maximal autorisé d’autorisations de pêche et le nombre maximal d’engins de pêche autorisés pour des activités de pêche commerciale ciblant l’anguille d’Europe d’une longueur totale inférieure à 12 cm.
Aux fins de la présente annexe, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs des stocks halieutiques:
| Nom scientifique | Code alpha-3 | Nom commun
| Anguilla anguilla | ELE | Anguille d’Europe
Tableau 1
Nombre maximal d’autorisations de pêche
| États membres |
Anguille d’Europe
ELE
| Espagne | 153
Tableau 2
Nombre maximal d’engins de pêche
| États membres | Engins de pêche | Code des engins de pêche | Unités
| Espagne | Casiers et pièges | EPO | 249
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