Règlement (UE) 2026/266 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/01/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026R0266-20260130 du 30/01/2026, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2026/266
IntituléANNEXE III — POSSIBILITÉS DE PÊCHE DES NAVIRES DE PÊCHE DE L’UNION DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA CORYPHÈNE COMMUNE DANS LA MER MÉDITERRANÉE
RattachementRèglement (UE) 2026/266
VersionVersion d'origine (CELEX 02026R0266-20260130)
RéférenceAnnexe III du règlement (UE) 2026/266EUR-Lex →

Les tableaux de la présente annexe indiquent le niveau maximal de navires de pêche de l’Union, exprimé en nombre, en kW et en GT, autorisés à pêcher la coryphène commune en utilisant des DCP en mer Méditerranée, ainsi que le niveau maximal des captures.

Les zones de pêche auxquelles il est fait référence correspondent aux SRG de la CGPM.

Aux fins de la présente annexe, le tableau suivant met en correspondance les noms latins et les noms communs des stocks halieutiques:

| Nom scientifique | Code alpha-3 | Nom commun

| Coryphaena hippurus | DOL | Coryphène commune

Tableau 1

Capacité maximale de la flotte des navires ciblant la coryphène commune en utilisant des DCP en mer Méditerranée (SRG 1-27)

| État membre | Nombre de navires | kW | GT

| Italie | 261 | 21 061 | 1 986

| Malte | 130 | 16 662 | 1296,28

| Espagne | 45 | 2105,73 | 153,34

Tableau 2

Nombre maximal de DCP par navire autorisé à cibler la coryphène commune en mer Méditerranée (SRG 1 à 27), ainsi qu’une limite de capture quotidienne pour les pêcheurs à la ligne ciblant la coryphène commune

| État membre | Nombre de DCP par navire

| Italie | 100

| Malte | 200

| Espagne | 50

| Pêche récréative | Pêche à la ligne — limite de capture journalière = 10 kg ou 5 poissons/personne/jour

Tableau 3

Niveau maximal des captures en tonnes de poids vif capturées en mer Méditerranée (SRG 1-27)

| Espèce: |

Coryphène commune

Coryphaena hippurus

| Zone: |

Eaux de l’Union et eaux internationales des SRG de la CGPM 1-27

(DOL/MED)

| Italie | 1 174 | | Niveau maximal des captures

| Malte | 517 |

| Espagne | 127 |

| Union | 1 818 |

| TAC | Sans objet |

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02026R0266-20260130. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).