Article considérant 1

(1) Le Conseil doit adopter les mesures relatives à la fixation et à la répartition des possibilités de pêche, y compris, le cas échéant, certaines conditions qui leur sont liées sur le plan fonctionnel. L’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil prévoit que les possibilités de pêche doivent être réparties entre les États membres de manière à garantir la stabilité relative des activités de pêche de chaque État membre pour chaque stock halieutique ou pêcherie. L’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013 dispose que les possibilités de pêche sont déterminées conformément aux objectifs de la politique commune de la pêche visés à l’article 2, paragraphe 2, dudit règlement.