(10) En 2025, le CSTEP a indiqué que les palangriers avaient une incidence sur les reproducteurs de merlu européen (Merluccius merluccius), en particulier dans les SRG de la CGPM 8, 9, 10 et 11. Dans les SRG de la CGPM 1, 2, 5, 6 et 7, il est approprié de maintenir, pour 2026, l’effort de pêche maximal autorisé pour les palangriers aux niveaux fixés pour 2025 par le règlement (UE) 2025/219, sur la base de l’article 7, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/1022.
Règlement (UE) 2026/266 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/266
RattachementRèglement (UE) 2026/266
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0266)
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