(11) En 2025, le CSTEP a indiqué que la mortalité par pêche de la crevette rouge dans les SRG de la CGPM 1, 2, 5, 6 et 7 est loin d’atteindre des niveaux durables et que d’autres mesures de gestion sont donc nécessaires, en plus de la réduction de l’effort de pêche. Afin de s’appuyer sur les mesures adoptées en 2022, 2023, 2024 et 2025, et conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013, il convient donc de compléter le régime de gestion de l’effort de pêche par des limites de capture maximales et de fixer des limites de capture maximales pour la crevette rouge dans les SRG de la CGPM 1, 2, 5, 6 et 7 au niveau fixé pour 2025 par le règlement (UE) 2025/219.
Règlement (UE) 2026/266 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/266
RattachementRèglement (UE) 2026/266
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0266)
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