(12) En 2025, le CSTEP a indiqué que de nouvelles mesures de gestion pour la crevette rouge dans les SRG de la CGPM 8, 9, 10 et 11 étaient nécessaires, en plus de la réduction de l’effort de pêche. Il convient donc de compléter le régime de gestion de l’effort de pêche par des limites de capture maximales, afin de s’appuyer sur les mesures adoptées en 2022, 2023, 2024 et 2025 et conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1380/2013. Les limites de capture maximales pour la crevette rouge dans les SRG de la CGPM 8, 9, 10 et 11 devraient être maintenues au niveau fixé pour 2025 par le règlement (UE) 2025/219.
Règlement (UE) 2026/266 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/266
RattachementRèglement (UE) 2026/266
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0266)
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