(16) Lors de sa 44e réunion annuelle, tenue en 2021, la CGPM a adopté la recommandation CGPM/44/2021/20 relative à un plan de gestion pluriannuel pour l’exploitation durable des stocks de petits pélagiques en mer Adriatique (SRG de la CGPM 17 et 18), qui a introduit de 2022 à 2029 un niveau maximal de captures et un plafond de capacité de la flotte correspondant pour les senneurs à senne coulissante et les chalutiers pélagiques ciblant les petits pélagiques. Ces mesures qui concernent l’année 2026 devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2026/266 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/266
RattachementRèglement (UE) 2026/266
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0266)
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