(17) Lors de sa 48e réunion annuelle, tenue en 2025, la CGPM a adopté la recommandation CGPM/48/2025/5 relative à un régime de pêche à long terme et à la mise en place de limites de captures en 2026 pour les stocks de petits pélagiques en mer Adriatique (SRG de la CGPM 17 et 18), modifiant la recommandation CGPM/44/2021/20 et abrogeant les recommandations CGPM/42/2018/8, CGPM/40/2016/3, CGPM/39/2015/1, CGPM/38/2014/1, CGPM/37/2013/1 et CGPM/30/2006/1. La recommandation CGPM/48/2025/5 établissait, pour 2026, des limites de capture pour l’anchois (Engraulis encrasicolus) et la sardine (Sardina pilchardus), conformément aux règles d’exploitation. La répartition des possibilités de pêche entre les États membres devrait être fondée sur les captures historiques de chaque État membre concerné. Ces mesures devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2026/266 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/266
RattachementRèglement (UE) 2026/266
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0266)
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