Règlement (UE) 2026/266 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/266
RattachementRèglement (UE) 2026/266
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0266)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) 2026/266EUR-Lex →

(19) Lors de sa 48e réunion annuelle, tenue en 2025, la CGPM a adopté la recommandation CGPM/48/2025/6 relative à la mise en œuvre d’un régime de gestion de l’effort de pêche pour les principaux stocks démersaux en mer Adriatique en 2026 (SRG de la CGPM 17 et 18), découlant de la recommandation CGPM/43/2019/5. La recommandation CGPM/48/2025/6 prévoit une réduction du régime de gestion de l’effort de pêche de 9,6 % pour les chalutiers à panneaux et une augmentation de 3 % des niveaux d’effort de 2025 pour les chalutiers à perche. Afin de mettre en œuvre ces mesures dans le droit de l’Union, il convient donc de déduire 9,6 % de l’effort de pêche maximal autorisé pour les chalutiers à panneaux fixé pour 2025 par le règlement (UE) 2025/219 et d’augmenter de 3 % l’effort de pêche maximal autorisé pour les chalutiers à perche par rapport aux niveaux de 2025.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0266. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).