(20) Compte tenu des particularités de la flotte slovène et de son incidence marginale sur les stocks de petits pélagiques et les stocks démersaux, et conformément au point 33 de la recommandation CGPM/44/2021/20 et au point 13 de la recommandation CGPM/43/2019/5, il est opportun de préserver les structures de pêche existantes, d’assurer l’accès de la flotte slovène à une quantité minimale de petits pélagiques et de lui octroyer un effort de pêche minimal pour les stocks démersaux.
Règlement (UE) 2026/266 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/266
RattachementRèglement (UE) 2026/266
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0266)
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