(21) Lors de sa 45e réunion annuelle, tenue en 2022, la CGPM a adopté la recommandation CGPM/45/2022/4 relative à un plan de gestion pluriannuel pour l’exploitation durable des stocks démersaux dans le canal de Sicile (SRG de la CGPM 12 à 16), abrogeant les recommandations CGPM/44/2021/12 et CGPM/42/2018/5. La recommandation CGPM/45/2022/4 a introduit un régime de gestion de l’effort de pêche pour le merlu européen et des limites de capture pour la crevette rose du large (Parapenaeus longirostris), ainsi qu’un gel de la capacité de pêche. Ces mesures qui concernent l’année 2026 devraient être mises en œuvre dans le droit de l’Union.
Règlement (UE) 2026/266 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/266
RattachementRèglement (UE) 2026/266
Versionacte d'origine du 26/01/2026 (CELEX 32026R0266)
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